1 - Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout internaute ou consommateur client du site https://espace-up-cadeaux.com (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société Ma Carte Cadeau (ci-après désignée "Ma Carte Cadeau" ou "nous") éditant le site internet : https://espace-up-cadeaux.com (ci-après le "Site").
Ma Carte Cadeau se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales du Site https://espace-up-cadeaux.com.
2 - Objet du site
Le Site internet https://espace-up-cadeaux.com est un site de vente de cartes cadeaux et de chèques cadeaux.
Le Site propose un vaste choix de cartes et de chèques cadeaux donnant accès à une multitude de produits dans les magasins et/ou sur les sites internet des enseignes partenaires.
3 - Passer commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Une commande est validée dès lors que vous avez cliqué sur les boutons "Valider" de votre règlement. Ma Carte Cadeau confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. En cas d'erreur de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans le cas où le colis nous serait retourné pour une raison imputable au client (Adresse incorrecte, colis non réclamé ou refusé...), les frais de gestion (soit 10% du montant total de la commande) seront à la charge du client.
Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande.
4 - Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
5 - Disponibilité
Ma Carte Cadeau s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), vous en serez informé au plus tôt. Il vous sera alors proposé, soit de modifier votre commande, soit de l'annuler. En cas d’annulation, nous vous rembourserons, le prix correspondant à ce(s) produit(s) et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.
6 - Paiement
6.1 - Modes de paiement proposés
Ma Carte Cadeau met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
* Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
* Règlement par virement SEPA : la validation de la commande n’aura lieu qu’après réception des fonds sur le compte bancaire indiqué dans le processus de commande.
* Paiement avec un Crédit-Cadeau conformément aux « Conditions Générales d’Utilisation des Crédits-Cadeau »
En cas d'indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), vous en serez informé au plus tôt. Il vous sera alors proposé, soit de modifier votre commande, soit de l'annuler. En cas d’annulation, nous vous rembourserons, le prix correspondant à ce(s) produit(s) et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement. Le montant de l’achat réglé par un Crédit-Cadeau sera recrédité en Crédit-Cadeau.
6.2 - Sécurité des paiements
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.
7 - Livraison
7.1 - Livraison des cartes cadeaux digitales
La livraison des E-cartes cadeaux se fait par email de façon immédiate. Le délai de livraison peut prendre quelques minutes avant réception dans votre boite email.
Vous retrouvez également vos E-cartes cadeaux dans votre Compte Client dans la section « Mes E-cartes cadeaux »
7.2 - Livraison des chèques cadeaux Cadhoc
Les conditions de livraison : délais, tarifs et zones de livraison sont indiquées sur la fiche produit dans une section dédiée à la livraison.
- A - Frais de livraison
Les frais de livraison sont de 3€ et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client sur la page Panier avant confirmation de la commande par le Client.
- B - Lieux de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. Celle-ci peut être celle du client ou bien directement celle du bénéficiaire du chèque cadeau Cadhoc.
- C - Délais de livraison
Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
• Le délai d'expédition (5 à 7 jours ouvrés) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 6.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
• Le délai de livraison de votre colis par le transporteur.
8 - Rétractation et retours
Les crédits et cartes cadeaux étant des produits personnalisés, ils constituent une exception au droit légal de rétractation de 14 jours qui s’applique pour les biens courants. Les exceptions au droit de rétractation sont mentionnées à l'article L221-28 code de la consommation. Les produits personnalisés sont cités à l'article L221-28-3°.
Les crédits cadeaux ainsi que les E-cartes cadeaux ne peuvent par conséquent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel)
9 - Protection des données à caractère personnel
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions. Vous autorisez ainsi Ma Carte Cadeau à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1634330 v 0.
Ma Carte Cadeau est détentrice des informations vous concernant et est amenée à les partager avec les fournisseurs partenaires uniquement pour la bonne expédition de vos commandes.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Ma Carte Cadeau afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Ma Carte Cadeau, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant notre service client à l’adresse suivante : serviceclient@ma-carte-cadeau.com
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Ma Carte Cadeau et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Ma Carte Cadeau en fonction de la qualité de leurs produits et services.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Cookies Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
10- Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
Ma Carte Cadeau ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client par email via le formulaire de contact ou bien à l’adresse suivante : serviceclient@ma-carte-cadeau.com
Dans l'hypothèse d'un différend entre Ma Carte Cadeau et le Client, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d'une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l'autre Partie.